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Notice de vie privée

Généralités

La présente Notice relative à la vie privée et à la protection des données personnelles (ci-après «Notice Vie Privée») s'applique aux Services Orange Cloud souscrits auprès de Orange Belgium nv/s.a., que ceux-ci soient accessibles par ordinateur, appareil mobile ou toute autre technologie. Sauf indication contraire, la présente Notice Vie Privée s'applique uniquement aux données collectées dans le cadre de l'utilisation des Services Orange Cloud et pour l'exécution de ces services.

La présente Notice Vie Privée explique comment Orange Belgium nv/s.a. collecte, utilise et traite les données de ses clients lorsqu'ils souscrivent, accèdent ou utilisent les Services Orange Cloud.

Le client est invité à lire attentivement la présente Notice Vie Privée ainsi qu'à prendre connaissance des Conditions Générales avant toute utilisation des Services Orange Cloud.

Informations à communiquer à Orange Belgium nv/s.a. pour accéder aux Service Orange Cloud

Le client s'engage à fournir à Orange Belgium nv/s.a. des informations correctes et exactes lorsqu'il souscrit aux Services Orange Cloud et s'engage à maintenir ses informations à jour. L'omission ou l'inexactitude de certaines informations peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services ainsi que la suppression du compte Orange Cloud (telle que par exemple les informations concernant l'identité du client ou permettant l'identification de ses appareils). Le client assume l'entière responsabilité de de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Données collectées par Orange Belgium nv/s.a

Orange Belgium nv/s.a. traite, en tant que responsable du traitement, les données personnelles qui lui sont communiquées par le client ou l'utilisateur et plus précisément des données d'identification (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email), des renseignements démographiques (sexe, âge, code postal…), son nom d'utilisateur et son mot de passe, le type d'appareil utilisé, le type de navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP (Internet Protocol), la capacité de stockage à comptabiliser pour la période de calcul, la date de début et la durée de la quantité de données envoyées et/ou reçues, d'autres données relatives au paiement et à la facturation (en ce compris le numéro de carte bancaire, les cessations et rappels).

Finalités pour lesquelles Orange Belgium nv/s.a. traite les données collectées

Orange Belgium nv/s.a. peut utiliser les données collectées en vue de l'exécution et de la facturation des Services Orange Cloud, de la gestion des informations des clients, du traitement des questions posées par le client, de la gestion et l'amélioration des services, de la compréhension des besoins et intérêts des clients et de la personnalisation des services, d'études de marché, de marketing et de proposition d'autres produits ou services au client, de la fourniture de mises à jour de l'application Orange Cloud, de tous changements dans la politique de Orange Belgium nv/s.a. et de la lutte antifraude.

Informations que Orange Belgium nv/s.a. reçoit de tiers

Orange Belgium nv/s.a. peut faire appel à des tiers pour obtenir des informations ayant trait au client ou éventuellement aux utilisateurs afin, soit de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations contenues dans ses bases de données, soit d'effectuer des études de marché, des actions de marketing ou de marketing direct.

Données téléchargées sur le compte Orange Cloud

Orange Belgium nv/s.a. ne prend connaissance ni des données qui ne sont pas destinées à Orange Belgium nv/s.a., ni des données que les utilisateurs téléchargent ou conservent sur leur compte Orange Cloud ou partagent par le biais des Services Orange Cloud, ni des données qui découlent directement de l'utilisation d'Internet par les utilisateurs, sauf dans les cas suivants :

Aux fins d'exécuter et de facturer les Services Orange Cloud, de gérer le flux de communication et d'assurer le bon fonctionnement des Services Orange Cloud et du Réseau Orange Belgium nv/s.a., Orange Belgium nv/s.a. se réserve le droit de scanner de façon automatique la totalité des fichiers des utilisateurs téléchargés sur le compte Orange Cloud afin de s'assurer qu'ils ne contiennent aucun virus. Cette opération n'implique pas la prise de connaissance par Orange Belgium nv/s.a. de leur contenu. Le partage de fichiers contaminés par un virus peut être refusé par le serveur.

Partage des données avec des tiers

Orange Belgium nv/s.a. ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Vous avez le contrôle de la synchronisation de vos données de contacts et/ou des données multimédia via votre compte. Nos serveurs synchroniseront vos données de contacts et/ou vos données multimédia avec d'autres appareils et pourront synchroniser ces données avec des applications tierces, selon vos instructions de votre compte. Comme indiqué dans les conditions d'utilisation de Orange Belgium, il est de votre responsabilité de maintenir le secret de votre mot de passe; Si une autre personne obtient votre mot de passe, cette personne peut accéder à vos contacts et/ou à des données multimédia riches et les abuser.

Orange Belgium nv/s.a. s'engage à ne communiquer à des tiers aucune donnée personnelle émanant du client ou des utilisateurs, sauf :

En outre, Orange Belgium nv/s.a. fait appel aux agents commerciaux indépendants de Orange Belgium nv/s.a. pour la gestion de la clientèle et les conseils à celle-ci. Dans ce contexte, Orange Belgium nv/s.a. peut communiquer ou obtenir des données personnelles du client. Les données personnelles du client sont stockées dans les bases de données de Orange Belgium nv/s.a., qui sont la propriété de Orange Belgium nv/s.a..

Orange Belgium nv/s.a peut partager des informations agrégées ou non-personnelles avec ses partenaires commerciaux, mais ces informations ne sont pas liées à vos données personnelles et ne sont pas incluses dans vos données de contacts.

Orange Belgium nv/s.a. traite les données personnelles des clients qui ne respectent pas leurs obligations à l'égard de Orange Belgium nv/s.a. à des fins de fraude ou de non-paiement. A chaque souscription d'un contrat par un (candidat) client, Orange Belgium nv/s.a. fait appel à certains fournisseurs d'informations financières et commerciales afin de vérifier que le (candidat) client pourra respecter ses obligations.

Fichiers journaux

Orange Belgium nv/s.a. peut enregistrer automatiquement des informations sur le serveur relatives à vos activités (telles que l'adresse IP de l'appareil, le type de navigateur utilisé, des informations de configuration du système, les paramètres régionaux, le numéro d'identification de l'appareil, la date et l'heure de connexion au compte Orange Cloud) et ce à des fins d'administration technique ou pour améliorer le confort du client lors de l'utilisation des Services Orange Cloud.

Cookies

Orange Belgium nv/s.a. peut utiliser des cookies pour collecter des informations et faciliter l'utilisation des Services Orange Cloud. Un cookie est un petit fichier (avec une combinaison arbitraire de lettres et chiffres) que le serveur envoie au navigateur de l'utilisateur et qui est conservé sur son appareil. Orange Belgium nv/s.a. peut utiliser des cookies qui permettent à l'utilisateur de ne pas devoir renouveler son choix de langue ou de ne pas devoir s'identifier à chaque visite ainsi que des cookies, qui ne fonctionnent que pendant la durée d'une seule session ou visite, afin de faciliter la navigation sur les sites des partenaires accessibles via les Services Orange Cloud afin d'éviter de devoir s'identifier à chaque fois. Aucun de ces cookies ne contient de l'information qui permettrait de contacter l'utilisateur par téléphone, courriel individuel ou en chaîne. L'utilisateur garde la possibilité de configurer son navigateur de manière telle qu'il l'avertisse à chaque fois que des cookies sont installés ou qu'il en refuse l'installation.

Informations de géolocalisation

Certaines données téléchargées, conservées ou partagées via les Services Orange Cloud peuvent contenir des informations de localisation. Orange Belgium nv/s.a. peut utiliser certaines informations transférées par le client pour améliorer son confort lors de l'utilisation des Services Orange Cloud. Si le client ne souhaite pas stocker d'information de localisation dans ses photos ou vidéos, il lui appartient de désactiver cette fonctionnalité lors de l'utilisation de son appareil photo, sa caméra ou son téléphone portable ou de ne pas télécharger de telles données sur son compte Orange Cloud.

Sécurité

Orange Belgium nv/s.a. intègre des mesures de protection commercialement raisonnables afin de sauvegarder et sécuriser les données personnelles de ses clients. Le client utilise les Services Orange Cloud à ses propres risques. Orange Belgium nv/s.a. n'offre aucune garantie contre les dangers liés au stockage et à la transmission de données sur Internet.

Prestataires de services

A la date d'entrée en vigueur de la présente Notice, l'espace de stockage est hébergé sur les serveurs d'Amazon. Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité et d'encryptage utilisés, veuillez consulter le site Internet d'Amazon:

Sites et services partenaires

Grâce à certaines fonctionnalités des Services Orange Cloud, le client peut décider de partager certains fichiers avec des tiers en ce compris par l'intermédiaire de sites, d'applications ou de services de sociétés tierces (par exemple via des services de messagerie ou de réseaux sociaux). Orange Belgium nv/s.a. n'est pas responsable de l'utilisation que ces sociétés tierces feraient des données.

En cas de décès

Le compte Orange Cloud et les Services Orange Cloud Compte sont incessibles. Dès réception d'un certificat de décès, le compte Orange Cloud du client sera résilié et l'intégralité du Contenu stocké sur son compte sera entièrement et définitivement supprimé.

Modification et suppression des données

Le client peut à tout moment consulter, mettre à jour, corriger, modifier et supprimer les données le concernant via son compte Orange Cloud ou son compte Orange Belgium nv/s.a. en modifiant son profil ou les paramètres de son compte ou en envoyant un courrier daté et signé au service clientèle de Orange Belgium nv/s.a. à l'adresse mentionnée à l'article 18 des Conditions Générales des Services Orange Cloud.

Le client peut s'opposer à tout moment et gratuitement à l'utilisation de ses données pour des actions de marketing direct soit en suivant les instructions de désinscription fournies dans chacune des communications, soit en mettant à jour les paramètres de son compte Orange Cloud soit en s'adressant au service clientèle de Orange Belgium nv/s.a..

Le client peut également supprimer son compte Orange Cloud conformément aux Conditions Générales s'il ne souhaite plus que Orange Belgium nv/s.a. utilise ses informations dans le cadre des Services Orange Cloud.

Suppression du compte Orange Cloud

En cas de résiliation des Services Orange Cloud ou de suppression du compte Orange Cloud, les données du client sont entièrement et définitivement supprimées. Dans certains cas, la suppression entière et définitive des données du client des serveurs peut requérir un certain temps dans la mesure où des versions de sauvegarde pourraient subsister sur les serveurs après la suppression du compte.

Récupération des données

Le client dispose de deux mois à partir de toute demande de résiliation totale ou partielle pour récupérer ses données ou en cas de demande de changement de services d'abonnement de téléphonie ou d'Internet.

Conservation des données

Orange Belgium nv/s.a. conserve les données aussi longtemps que le compte Orange Cloud du client est actif ou que cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement des Services Orange Cloud ou le cas échéant des autres services souscrits par le client auprès de Orange Belgium nv/s.a., la récupération des données par le client dans le délai de deux mois précités, la facturation des Services Orange Cloud et le recouvrement des montants dus par le client, le respect de ses obligations légales ou encore la résolution d'éventuels conflits ou litiges.

Transferts de données

A l'entrée en vigueur de la présente Notice Vie Privée, les contenus téléchargés par le client sur son compte Orange Cloud seront hébergés sur des serveurs Amazon localisés en Europe.

Les données personnelles collectées à propos des clients seront uniquement stockées dans des data centers dans l'espace économique européen.

Modifications apportées à la présente notice

La présente Notice Vie Privée peut être modifiée de temps à autre. Orange Belgium nv/s.a. avertira le client de toutes modifications qui limiteraient ses droits. En continuant d'utiliser les Services Orange Cloud une fois les modifications entrées en vigueur, le client accepte d'être lié par la nouvelle Notice, telle que modifiée. Si le client n'accepte pas la nouvelle Notice, il devra arrêter d'utiliser les Services Orange Cloud.

Privacyverklaring

Algemeen

Deze verklaring inzake privacy en bescherming van persoonsgegevens (hierna «Privacyverklaring») is van toepassing op de Orange Cloud Services waarop men is geabonneerd bij Orange Belgium nv/s.a., ongeacht of deze toegankelijk zijn per computer, mobiel toestel of andere technologie. Tenzij anders vermeld, is de onderhavige Privacyverklaring alleen van toepassing op gegevens die zijn vergaard in het kader van de Orange Cloud Services en de uitvoering van deze diensten.

In de onderhavige Privacyverklaring wordt uitgelegd hoe Orange Belgium nv/s.a. de gegevens van zijn klanten verzamelt, gebruikt en verwerkt wanneer deze zich abonneren op de Orange Cloud Services, zich aanmelden of deze gebruiken.

De Klant wordt verzocht om deze Privacyverklaring te lezen en kennis te nemen van de Algemene Voorwaarden alvorens gebruik te maken van de Orange Cloud Services.

Gegevens die aan Orange Belgium nv/s.a. moeten worden meegedeeld om toegang te krijgen tot de Orange Cloud Services

De Klant gaat akkoord om Orange Belgium nv/s.a. correcte en nauwkeurige informatie te verstrekken wanneer hij zich abonneert op de Orange Cloud Services, en hij verbindt er zich toe zijn gegevens actueel te houden. Indien bepaalde gegevens ontbreken of onjuist zijn, kan dit leiden tot schorsing of beëindiging van de Diensten en verwijdering van de Orange Cloud-account (zoals informatie over de identiteit van de Klant of informatie voor de identificatie zijn toestellen). De Klant is volledig verantwoordelijk voor de volledigheid en juistheid van de informatie die hij verstrekt.

Gegevens die Orange Belgium nv/s.a. verzamelt

Orange Belgium nv/s.a. verwerkt, als verantwoordelijke voor de verwerking, de persoonsgegevens die worden verstrekt door de Klant of gebruiker, en meer specifiek de identificatiegegevens (naam, voornaam, adres, telefoonnummer, mailadres) en demografische informatie (geslacht, leeftijd, postcode...), zijn gebruikersnaam en wachtwoord, het type toestel dat wordt gebruikt, type browser, het besturingssysteem, IP-adres (Internet Protocol), de opslagcapaciteit die moet worden verrekend voor de berekeningsperiode, de startdatum en de duur van de hoeveelheid verzonden en/of ontvangen gegevens, andere gegevens betreffende betaling en facturering (inclusief het bankkaartnummer, staking van betalingen en herinneringen).

Doeleinden waarvoor Orange Belgium nv/s.a. de verzamelde gegevens verwerkt

Orange Belgium nv/s.a. mag de verzamelde gegevens gebruiken voor de uitvoering en facturering van de Orange Cloud Services, het beheer van klantgegevens, het behandelen van vragen van de Klant, het beheer en de verbetering van de dienstverlening, het begrijpen van de behoeften en belangen van de Klant en het personaliseren van de diensten, voor marktonderzoek, marketing en het voorstellen van andere producten of diensten aan de Klant, het verstrekken van updates voor de Orange Cloud-applicatie, voor alle wijzigingen in het beleid van Orange Belgium nv/s.a. en voor fraudebestrijding.

Gegevens die Orange Belgium nv/s.a. ontvangt van derden

Orange Belgium nv/s.a. mag een beroep doen op derden om informatie te verkrijgen met betrekking tot de Klant, of eventueel op de gebruikers om de juistheid en volledigheid van de informatie in zijn databanken te waarborgen, om marktstudies uit te voeren of voor direct marketing.

Geüploade gegevens op de Orange Cloud-account

Orange Belgium nv/s.a. neemt geen kennis van gegevens die niet voor Orange Belgium nv/s.a. zijn bestemd, of van gegevens die gebruikers uploaden en bijhouden op hun Orange Cloud-account of delen via de Orange Cloud Services, of van gegevens die rechtstreeks voortvloeien uit het gebruik van het internet door de gebruikers, behalve in de volgende gevallen :

Om de Orange Cloud Services uit te voeren en te factureren, om de communicatiestroom te beheren en te zorgen voor de goede werking van de Orange Cloud Services en het Orange Belgium nv/s.a.-netwerk behoudt Orange Belgium nv/s.a. zich het recht voor om alle bestanden die gebruikers op hun Orange Cloud-account hebben geüpload automatisch te scannen om te verzekeren dat deze geen virussen bevatten. Deze handeling betekent niet dat Orange Belgium nv/s.a. kennis neemt van de inhoud ervan. Het delen van bestanden die besmet zijn met een virus kan door de server worden geweigerd.

Delen van gegevens met derden

U heeft de controle over de synchronisatie van uw contactgegevens en/of multimedia-gegevens via uw account. Onze servers synchroniseren uw contactgegevens en/of multimedia -gegevens met andere apparaten, en kunnen dergelijke gegevens synchroniseren met toepassingen van derden, volgens de instructies van u via uw account. Zoals vermeld in de Orange Belgium nv/s.a. gebruiksvoorwaarden, is het uw verantwoordelijkheid om de geheimhouding van uw wachtwoord te handhaven; Als een andere persoon uw wachtwoord verkrijgt, kan die persoon toegang hebben tot en misbruik van uw contacten en/of rijke media gegevens.

Orange Belgium nv/s.a. verkoopt geen persoonsgegevens van klanten aan derden.

Orange Belgium nv/s.a. verbindt er zich toe geen persoonlijke gegevens van de Klant of gebruiker bekend te maken aan derden, behalve :

Daarnaast doet Orange Belgium nv/s.a. een beroep op onafhankelijke verkoopagenten voor het beheer van klanten en het verstrekken van advies aan deze klanten. In deze context mag Orange Belgium nv/s.a. persoonsgegevens van de Klant verstrekken of van hen verkrijgen. De persoonsgegevens van de Klant worden opgeslagen in de databanken van Orange Belgium nv/s.a., die eigendom zijn van Orange Belgium nv/s.a..

Orange Belgium nv/s.a mag geaggregeerde of niet-persoonlijk informatie delen met zijn zakelijke partners, maar dergelijke informatie is niet gekoppeld aan uw persoonlijke gegevens en is niet opgenomen in uw contactgegevens.

Orange Belgium nv/s.a. verwerkt de persoonsgegevens van klanten die niet voldoen aan hun verplichtingen ten aanzien van Orange Belgium nv/s.a. in gevallen van fraude of wanbetaling. Telkens als een (kandidaat)-Klant een overeenkomst ondertekent, doet Orange Belgium nv/s.a. een beroep op een aantal aanbieders van financiële en zakelijke informatie om te controleren of de (kandidaat)-Klant kan voldoen aan zijn verplichtingen.

Logbestanden

Orange Belgium nv/s.a. mag automatisch gegevens over je activiteiten opslaan op de server (zoals het IP-adres van het toestel, het type browser, de configuratiegegevens van het systeem, de regionale parameters, het identificatienummer van het toestel, de datum en het tijdstip van het inloggen op de Orange Cloud-account) en dit voor de toepassing van de technische administratie of voor het verbeteren van de ervaring van de Klant tijdens het gebruik van de Orange Cloud Services.

Cookies

Orange Belgium nv/s.a. mag cookies gebruiken om informatie te verzamelen en het gebruik van Orange Cloud Services te vergemakkelijken. Een cookie is een klein bestand (met een willekeurige combinatie van letters en cijfers) dat de server stuurt naar de browser van de gebruiker en wordt opgeslagen op zijn toestel. Orange Belgium nv/s.a. mag cookies gebruiken waarmee de gebruiker zijn taalkeuze niet moet vernieuwen of zich niet telkens opnieuw moet inloggen, alsook cookies die slechts werken voor de duur van een enkele sessie of bezoek, om de navigatie te vergemakkelijken op de sites van de partners die toegankelijk zijn via de Orange Cloud Services, om te vermijden dat deze telkens opnieuw moeten inloggen. Geen van deze cookies bevat informatie waarmee per telefoon, individuele mail of kettingmail contact kan worden opgenomen met de gebruiker. De gebruiker behoudt de mogelijkheid om zijn browser zo te configureren dat hij een waarschuwing krijgt telkens als cookies worden geïnstalleerd of dat hij de installatie ervan kan weigeren.

Informatie voor geolocatie

Sommige met de Orange Cloud Services geüploade, opgeslagen of gedeelde gegevens kunnen locatie-informatie bevatten. Orange Belgium nv/s.a. mag bepaalde door de Klant verstuurde informatie gebruiken om het comfort van laatstgenoemde bij het gebruik van de Orange Cloud Services te verbeteren. Indien de Klant geen locatiegegevens wenst op te slaan in zijn foto's of video's, is het zijn verantwoordelijkheid om deze functie uit te schakelen bij het gebruik van zijn camera of mobiele telefoon, of dergelijke gegevens niet naar zijn Orange Cloud-account te uploaden.

Veiligheid

Orange Belgium nv/s.a. neemt beschermende maatregelen ter beveiliging van de persoonsgegevens van zijn klanten. Deze maatregelen zijn van commercieel redelijke aard. De Klant gebruikt de Orange Cloud Services op eigen risico. Orange Belgium nv/s.a. biedt geen enkele garantie tegen de gevaren verbonden aan de opslag en overdracht van gegevens via het internet.

Service providers

Op de datum van inwerkingtreding van deze mededeling wordt de opslagruimte gehost op de servers van Amazon. Voor meer informatie over de gebruikte veiligheidsmaatregelen en versleuteling, verwijzen wij naar de website van Amazon :

Sites en diensten van partners

Dankzij een aantal functies van de Orange Cloud Services kan de Klant ervoor kiezen om sommige bestanden te delen met derden via onder andere websites, toepassingen of diensten van derden (bv. via messagingdiensten of sociale netwerken). Orange Belgium nv/s.a. is niet verantwoordelijk voor het gebruik van gegevens door deze derde maatschappijen.

Bij overlijden

De Orange Cloud-account en de Orange Cloud Services zijn niet overdraagbaar. Na ontvangst van een overlijdensakte zal de Orange Cloud-account worden beëindigd en alle Content die op deze account is opgeslagen, zal integraal en permanent worden verwijderd.

Wijziging en verwijdering van de gegevens

De Klant kan de hem betreffende gegevens te allen tijde raadplegen, bijwerken, corrigeren, wijzigen en verwijderen via zijn Orange Cloud-account of zijn Orange Belgium nv/s.a.-account door zijn profiel of de parameters van zijn account te veranderen, of door een ondertekende en gedateerde brief te versturen naar de klantendienst van Orange Belgium nv/s.a. op het in artikel 18 van de Algemene Voorwaarden van de Orange Cloud Services vermelde adres.

De Klant kan zich te allen tijde en kosteloos verzetten tegen het gebruik van zijn gegevens voor direct marketing door de afmeldingsinstructies opgenomen in elke communicatie te volgen of de parameters van zijn eigen Orange Cloud-account aan te passen, ofwel door contact op te nemen met de klantendienst van Orange Belgium nv/s.a..

De Klant kan ook de Orange Cloud-account verwijderen in overeenstemming met de Algemene Voorwaarden indien hij niet langer wenst dat Orange Belgium nv/s.a. gebruik maakt van zijn gegevens in het kader van de Orange Cloud Services.

Verwijdering van de Orange Cloud-account

Bij beëindiging van de Orange Cloud Services of verwijdering van de Orange Cloud-account worden de gegevens van de Klant integraal en permanent verwijderd. In sommige gevallen kan de volledige en permanente verwijdering van de gegevens van de Klant op de servers enige tijd vergen omdat na het verwijderen van de account back-upversies kunnen achterblijven op de servers.

Terugnemen van de gegevens

De Klant heeft na het indienen van de aanvraag tot gedeeltelijke of volledige beëindiging of in het geval dat hij verandert van abonnementsdiensten voor telefonie of internet twee maanden de tijd om zijn gegevens terug te nemen.

Bewaren van de gegevens

Orange Belgium nv/s.a. houdt gegevens zolang bij als de Orange Cloud-account van de Klant actief is, of zolang dit noodzakelijk blijkt voor de goede werking van de Orange Cloud Services of eventuele andere diensten waar de Klant zich bij Orange Belgium nv/s.a. op heeft geabonneerd, voor het terugnemen van de gegevens door de Klant binnen de eerder vermelde termijn van twee maanden, de facturering van de Orange Cloud Services en de inning van de door de Klant verschuldigde bedragen, het naleven van zijn wettelijke verplichtingen of de slechting van eventuele conflicten.

Overdracht van de gegevens

Bij de inwerkingtreding van deze Privacyverklaring zal de Content die de Klant op zijn Orange Cloud-account heeft geüpload, worden gehost op de servers van Amazon in Europa.

De verzamelde persoonlijke gegevens van de klanten worden enkel in datacenters in de Europese Economische Ruimte opgeslagen.

Wijzigingen aan de onderhavige verklaring

Deze Privacyverklaring kan van tijd tot tijd worden gewijzigd. Orange Belgium nv/s.a. zal de Klant in kennis stellen van eventuele wijzigingen die zijn rechten zouden beperken. Door Orange Cloud Services te blijven gebruiken als de wijzigingen eenmaal in werking zijn getreden, gaat de Klant akkoord te zijn gebonden door de nieuwe gewijzigde Privacyverklaring. Indien de Klant niet akkoord gaat met de nieuwe Privacyverklaring, dient hij het gebruik van de Orange Cloud Services te beëindigen.

Privacy notice

General points

This Notice on privacy and the protection of personal data (hereafter referred to as the “Privacy Notice”) applies to the Orange Cloud Services taken out with Orange Belgium nv/s.a., whether they are accessible by computer, mobile device or any other form of technology. Unless otherwise indicated, this Privacy Notice only applies to data collected in the context of the Orange Cloud Services and the performance of these services.

This Privacy Notice explains how Orange Belgium nv/s.a. collects, uses and processes its customers´ data when they take out, access or use the Orange Cloud Services.

The Customer is invited to read this Privacy Notice and to review the General Terms and Conditions before using the Orange Cloud Services.

Data to be communicated to Orange Belgium nv/s.a. in order to access the Orange Cloud Services

The Customer agrees to provide Orange Belgium nv/s.a. with correct and precise information when he signs up for the Orange Cloud Services and undertakes to keep his data up-to-date. Omitting certain data or providing incorrect information may lead to the suspension or termination of the Services and deletion of the Orange Cloud account (for example, information concerning the Customer´s identity or information enabling the identification of his devices). The Customer assumes full responsibility for the completeness and accuracy of the information he provides.

Data collected by Orange Belgium nv/s.a.

As the entity in charge of processing personal data, Orange Belgium nv/s.a. processes the personal data that the Customer or user provides it with, and more specifically identification data (last name, first name, address, telephone number, e-mail address), demographic information (sex, age, postal code, etc.), his user name and password, the type of device used, type of browser, the operating system, IP (Internet Protocol) address, the storage capacity to take into account for the period of calculation, the start date and the duration of the quantity of data sent and/or received, other data about payment and invoicing (including the bank card number, suspension of payments and reminders).

Purposes for which Orange Belgium nv/s.a. processes the data collected

Orange Belgium nv/s.a. may use the data collected for performing and invoicing the Orange Cloud Services, managing customer data, answering questions from the Customer, managing and improving the services provided, understanding the Customer´s needs and interests and personalising the services, for market research, marketing and offering other products or services to the Customer, providing updates for the Orange Cloud application, for all changes in the policy of Orange Belgium nv/s.a. and for preventing fraud.

Data that Orange Belgium nv/s.a. receives from third parties

Orange Belgium nv/s.a. may use third parties to obtain information relating to the Customer or possibly to the users in order to guarantee the accuracy and completeness of the information contained in its databases, to perform market research or for direct marketing.

Data uploaded onto the Orange Cloud account

Orange Belgium nv/s.a. does not view data that are not intended for Orange Belgium nv/s.a., nor data that users upload or save on their Orange Cloud account or share via the Orange Cloud Services, nor data that result directly from the use of the Internet by the users, except in the following cases:

In order to perform and invoice the Orange Cloud Services, to manage the flow of communication and ensure the proper functioning of the Orange Cloud Services and the Orange Belgium nv/s.a. network, Orange Belgium nv/s.a. reserves the right to automatically scan all files that users have uploaded onto their Orange Cloud account in order to ensure that they do not contain any viruses. This operation does not imply that Orange Belgium nv/s.a. reviews their content. The server may refuse to share files infected with a virus.

Sharing data with third parties

Orange Belgium nv/s.a. does not sell customers´ personal data to third parties.

You have control over the synchronisation of your contact information and/or multimedia data via your account. Our servers will synchronise your contact data and/or multimedia data with other devices, and can synchronise these data with applications of third parties, in accordance with the instructions of your account. As indicated in the Orange Belgium nv/s.a. terms and conditions of use, it is your responsibility to maintain the secrecy of your password; if some other person obtains your password, that person could access and misuse your contacts and/or rich media data.

Orange Belgium nv/s.a. undertakes not to communicate any personal data originating from the Customer or user to third parties, except:

Furthermore, Orange Belgium nv/s.a. uses independent sales agents for managing its customers and providing them with advice. In this context, Orange Belgium nv/s.a. may communicate or obtain the Customer´s personal data. The Customer´s personal data are stored in the databases of Orange Belgium nv/s.a., which are the property of Orange Belgium nv/s.a.

Orange Belgium nv/s.a. may share aggregated or non-personal information with its commercial partners, but such information is not linked to your personal data and is not included in your contact information.

Orange Belgium nv/s.a. processes the personal data of customers who do not fulfil their obligations vis-à-vis Orange Belgium nv/s.a. for fraud or non-payment purposes. Each time a (potential) Customer takes out a contract, Orange Belgium nv/s.a. consults certain financial and commercial information providers in order to check that the (potential) Customer can meet his obligations.

Log files

Orange Belgium nv/s.a. may automatically record data on the server about your activities (such as your device´s IP address, the type of browser used, the system configuration data, regional settings, the device´s identification number, the date and time of connecting to the Orange Cloud account) for technical administration purposes or to improve the Customer´s experience when using the Orange Cloud Services.

Cookies

Orange Belgium nv/s.a. may use cookies to collect information and facilitate the use of the Orange Cloud Services. A cookie is a small file (with an arbitrary combination of letters and numbers) that the server sends to the user´s browser and which is saved on his device. Orange Belgium nv/s.a. may use cookies so that the user does not have to choose his language or sign in at each visit, as well as cookies that only work during a single session or visit, in order to facilitate browsing on partner websites accessible via the Orange Cloud Services, in order to avoid having to sign in each time. None of these cookies contain information that would make it possible to contact the user by telephone, or by individual e-mail or chain e-mail. The user retains the option of configuring his browser in such a way that it informs the user each time cookies are installed or refuses to install them.

Geolocation information

Some data uploaded, stored or shared via the Orange Cloud Services may contain location information. Orange Belgium nv/s.a. may use certain information sent by the Customer to improve the latter´s comfort when using the Orange Cloud Services. If the Customer does not wish to store location information in his photos or videos, it is his responsibility to turn off this function when using his camera, camcorder or mobile phone, or not to upload this information onto his Orange Cloud account.

Security

Orange Belgium nv/s.a. takes commercially reasonable protective measures to save and secure its customers´ personal data. The Customer uses the Orange Cloud Services at his own risk. Orange Belgium nv/s.a. does not offer any guarantee against the dangers related to storing and transmitting data on the Internet.

Service providers

On the date this Notice comes into force, the storage space is hosted on the servers of Amazon. To find out more about the security and encryption measures used, please consult Amazon´s website:

Partner websites and services

Thanks to certain functionalities of the Orange Cloud Services, the Customer can decide to share certain files with third parties, including via websites, applications or services offered by third-party companies (e.g. via messaging or social network services). Orange Belgium nv/s.a. is not responsible for any use that those third-party companies may make of these data.

In the event of death

The Orange Cloud account and the Orange Cloud Services are not transferable. After a death certificate is received, the Customer´s Orange Cloud account will be closed and the entire Content stored on the account will be fully and permanently deleted.

Changing and deleting data

The Customer can consult, update, correct, change and delete the data about him at any time via his Orange Cloud account or his Orange Belgium nv/s.a. account, by modifying his profile or his account settings, or by sending a dated and signed letter to the customer service department of Orange Belgium nv/s.a. at the address mentioned in article 18 of the General Terms and Conditions of the Orange Cloud Services.

The Customer can object to the use of his data for direct marketing, at any time and free of charge, by following the unsubscribe instructions provided in each communication, by adapting the settings of his Orange Cloud account or by contacting the customer service department of Orange Belgium nv/s.a.

The Customer can also delete his Orange Cloud account in accordance with the General Terms and Conditions if he no longer wants Orange Belgium nv/s.a. to make use of his information in the context of the Orange Cloud Services.

Deleting the Orange Cloud account

In case of termination of the Orange Cloud Services or deletion of the Orange Cloud account, the Customer´s data are fully and permanently deleted. In some cases, the full and permanent deletion of the Customer´s data from the servers may require some time, insofar as back-up versions can remain behind on the servers after deletion of the account.

Retrieving data

The Customer has two months as of any request for total or partial termination to retrieve his data or if he makes a request to change his telephony or Internet subscription services.

Storing data

Orange Belgium nv/s.a. keeps the data for as long as the Customer´s Orange Cloud account is active or as long as required for the proper functioning of the Orange Cloud Services or any other services that the Customer has signed up for with Orange Belgium nv/s.a., and until the Customer retrieves the data within the above-mentioned period of two months, the Orange Cloud Services are invoiced and the amounts owed by the Customer are recovered, the Customer complies with his legal obligations or the resolution of any conflicts or disputes.

Transferring data

When this Privacy Notice comes into force, the content uploaded by the Customer onto his Orange Cloud account will be hosted on Amazon servers located in Europe.

The collected personal data of the customers are stored exclusively in data centres located within the European Economic Area.

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